Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est <ENTITE_A_REMPLIR>, exploitant du site CheckTaNote, joignable à privacy@checktanote.com.

Directeur de publication : <ENTITE_A_REMPLIR>.

2. Données collectées

• Adresse email de contact et de livraison de l'analyse.
• Photos ou scans de copies corrigées transmises via le formulaire.
• Contexte pédagogique fourni volontairement : matière, niveau, barème, commentaire du professeur.
• Données techniques minimales nécessaires à la sécurité et au paiement : identifiants de transaction, journaux techniques, métadonnées d'upload.

3. Finalités du traitement

• Analyser la copie avec un prestataire d'IA pour produire le rapport.
• Créer et livrer le rapport d'analyse par email.
• Traiter le paiement et la preuve de transaction.
• Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et gérer le support.

4. Base légale

Les traitements nécessaires à l'analyse et à la livraison du service reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le client. Les données techniques de sécurité sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de CheckTaNote à protéger le service.

5. Durée de conservation

Les copies, pièces jointes et données liées à l'analyse sont conservées pendant 7 jours maximum, puis supprimées automatiquement.

Les données strictement nécessaires à la comptabilité, à la gestion des paiements et aux obligations légales peuvent être conservées plus longtemps dans les systèmes du prestataire de paiement.

6. Destinataires et sous-traitants

• Stripe pour le paiement sécurisé et les justificatifs de transaction.
• Vercelpour l'hébergement de l'application et le stockage des fichiers.
• <IA_PROVIDER_A_REMPLIR>pour l'analyse automatisée de la copie.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement les cookies et stockages techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience interne NanoCorp/Vercel et au maintien des performances. Aucun tracker publicitaire tiers n'est installé à ce jour.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition lorsque applicable, ainsi que la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@checktanote.com. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

9. Sécurité

Les fichiers transmis sont stockés dans une infrastructure sécurisée et privée, avec restriction d'accès et suppression programmée. Les accès sont limités aux besoins d'exécution du service.

10. Contact

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à privacy@checktanote.com.