Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent la vente du service numérique CheckTaNote, accessible sur checktanote.com.
1. Vendeur
Le service est édité et vendu par <ENTITE_A_REMPLIR>, joignable à hello@checktanote.com.
2. Produit vendu
CheckTaNote est un produit numériqued'analyse de copie corrigée par IA. Après upload, paiement et traitement, le client reçoit une analyse et des formulations prêtes à l'emploi par email.
3. Prix
Le prix du service est de 2,90 € TTC par analyse, paiement unique, sans abonnement.
4. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison
La confirmation est envoyée immédiatement par email après paiement. Le rapport numérique est livré par email dès que l'analyse est finalisée.
6. Droit de rétractation
En validant la case dédiée avant l'achat, le client demande expressément l'exécution immédiate du service numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Garantie remboursement
Si l'analyse conclut qu'aucune erreur exploitable n'a été trouvée, CheckTaNote applique une garantie remboursement selon les modalités annoncées sur le site. Les demandes doivent être adressées à hello@checktanote.com.
8. Responsabilité
CheckTaNote fournit une aide à l'analyse et à la formulation. La décision finale d'envoyer ou non un message à un enseignant relève du client. Le service ne garantit pas une révision de note.
9. Médiation
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le support à hello@checktanote.com. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès désignation par <ENTITE_A_REMPLIR>.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.